Notre bureau offre des services d\u2019interm\u00e9diation en assurances. Ces services consistent \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d\u2019assurances, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 proposer des contrats d\u2019assurances ou \u00e0 r\u00e9aliser d\u2019autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion ou \u00e0 les conclure, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution. Notre bureau exerce ses activit\u00e9s dans les branches suivantes<\/p>\n
Groupe d’activit\u00e9s \u00ab\u00a0non-vie\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n 1. Accidents. Groupe d’activit\u00e9s \u00ab\u00a0vie\u00a0\u00bb Voir rubrique documents<\/a><\/p>\n Notre bureau a comme priorit\u00e9 premi\u00e8re la volont\u00e9 d\u2019agir d'une mani\u00e8re honn\u00eate, \u00e9quitable et professionnelle qui sert au mieux les int\u00e9r\u00eats de ses clients. Dans ce cadre et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, notre bureau a pris des mesures ad\u00e9quates destin\u00e9es \u00e0 identifier, pr\u00e9venir et g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pouvant intervenir dans le cadre de ses activit\u00e9s. Tenant compte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des caract\u00e9ristiques de nos activit\u00e9s, notre bureau a \u00e9labor\u00e9 une politique de gestion en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dont le pr\u00e9sent document est un r\u00e9sum\u00e9. Sur demande, vous pouvez obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information qui vous sera fourni sur un support durable.<\/p>\n Des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent intervenir entre :<\/p>\n Tenant compte des caract\u00e9ristiques de notre bureau, nous avons identifi\u00e9 les cas potentiels de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. En voici quelques exemples :<\/p>\n Notre bureau a mis en place toute une s\u00e9rie de mesures afin de g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :<\/p>\n Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ne suffisent pas \u00e0 garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats du client sera \u00e9vit\u00e9, notre bureau informera ceux-ci par \u00e9crit ou sur tout autre support durable, avant d\u2019agir en leur nom, de la nature g\u00e9n\u00e9rale et\/ou de la source de ces conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Le choix final du suivi r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la situation qui est \u00e0 la base du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat concern\u00e9 appartient au client. Si un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifique ne peut \u00eatre r\u00e9solu, notre bureau se r\u00e9serve le droit de refuser la demande du client concern\u00e9 et ce, dans le seul but de prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Pour les services d\u2019interm\u00e9diation en assurances prest\u00e9s, notre bureau est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au portefeuille d\u2019assurances aupr\u00e8s d\u2019une entreprise d\u2019assurances d\u00e9termin\u00e9e ou aux t\u00e2ches effectu\u00e9es pour son compte par notre bureau. Notre bureau est inscrit dans la cat\u00e9gorie des courtiers d\u2019assurances dans le registre des interm\u00e9diaires d\u2019assurances tenu par la FSMA dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Rue du Congr\u00e8s 12-14 \u00e0 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site https:\/\/www.fsma.be\/fr\/intermediaire-dassurances<\/a>. Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de probl\u00e8me ou de question, nous nous tenons \u00e0 votre disposition. Si vous avez une plainte concernant notre prestation de service que nous n\u2019avons pas pu r\u00e9gler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Square de Mee\u00fbs 35 \u00e0 1000 Bruxelles - T\u00e9l. 02\/547.58.71 - Fax. 02\/547.59.75 - info@ombudsman.as<\/a> - www.ombudsman.as<\/a>.<\/p>\n * Loi du 30 Juillet 2013 au renforcement de la protection des consommateurs de produits et services financiers ainsi que les pouvoirs de la FSMA et diverses dispositions financi\u00e8res et l'arr\u00eat\u00e9 royal du 21 F\u00e9vrier, 2014 concernant les modalit\u00e9s d'application des articles 27 \u00e0 28 bis de la loi du 2 Ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la surveillance du secteur financier et aux services financiers dans l'assurance et le d\u00e9cret royal du 21 F\u00e9vrier, 2014 relatif au code de conduite \u00e9tabli par la loi et les r\u00e8glements sur la gestion des conflits d'int\u00e9r\u00eats concernant le secteur de l'assurance.<\/em><\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. Produits et services offets 1.1 Informations relatives aux types de services et de contrats que notre bureau peut proposer Notre bureau offre des services d\u2019interm\u00e9diation en assurances. Ces services consistent \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d\u2019assurances, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 proposer des contrats d\u2019assurances ou \u00e0 r\u00e9aliser d\u2019autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1164","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
\n1.a. Accidents sauf accidents du travail
\nprestations forfaitaires ; prestations indemnitaires ; combinaisons ; personnes transport\u00e9es.
\n1.b. Accidents du travail
\n2. Maladie.
\nprestations forfaitaires; prestations indemnitaires; combinaisons; assurance d\u00e9pendance.
\n3. Corps de v\u00e9hicules terrestres, autres que ferroviaires.
\nTout dommage subi par : v\u00e9hicules terrestres automoteurs; v\u00e9hicules terrestres non automoteurs.
\n4. Corps de v\u00e9hicules ferroviaires.
\nTout dommage subi par des v\u00e9hicules.
\n5. Corps de v\u00e9hicules a\u00e9riens.
\nTout dommage subi par ces v\u00e9hicules.
\n6. Corps de v\u00e9hicules maritimes, lacustres et fluviaux.
\nTout dommage subi par: v\u00e9hicules fluviaux; v\u00e9hicules lacustres; v\u00e9hicules maritimes.
\n7. Marchandises transport\u00e9es, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens.
\nTout dommage subi par les marchandises transport\u00e9es ou bagages, quel que soit le moyen de transport.
\n8. Incendie et \u00e9l\u00e9ments naturels.
\nTout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu’il est caus\u00e9 par : incendie ; explosion; temp\u00eate; \u00e9l\u00e9ments naturels autres que la gr\u00eale et la gel\u00e9e; \u00e9nergie nucl\u00e9aire; affaissement de terrain.
\n9. Autres dommages aux biens.
\nTout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsque ce dommage est caus\u00e9 par la gr\u00eale ou la gel\u00e9e, ainsi que par tout \u00e9v\u00e9nement, tel que vol, autre que ceux compris sous 8.
\n10. R.C. v\u00e9hicules terrestres automoteurs.
\nToute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emploi de v\u00e9hicules terrestres automoteurs.
\n10a : l’assurance obligatoire de la responsabilit\u00e9 civile en mati\u00e8re de v\u00e9hicules automoteurs
\n10b : l’assurance de la responsabilit\u00e9 civile du transporteur
\n11. R.C. v\u00e9hicules a\u00e9riens.
\nToute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emploi de v\u00e9hicules a\u00e9riens (y compris la responsabilit\u00e9 du transporteur).
\n12. R.C. v\u00e9hicules maritimes, lacustres et fluviaux.
\nToute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emploi de v\u00e9hicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilit\u00e9 du transporteur).
\n13. R.C. g\u00e9n\u00e9rale.
\nToute responsabilit\u00e9 autre que celles mentionn\u00e9es sous les num\u00e9ros 10, 11 et 12.
\n14. Cr\u00e9dit.
\ninsolvabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale; cr\u00e9dit \u00e0 l’exportation; vente \u00e0 temp\u00e9rament; cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire; cr\u00e9dit agricole.
\n15. Caution.
\ncaution directe; caution indirecte.
\n16. Pertes p\u00e9cuniaires diverses.
\nrisques d’emploi;\u00a0insuffisance de recettes (g\u00e9n\u00e9rale); mauvais temps; pertes de b\u00e9n\u00e9fices; persistance de frais g\u00e9n\u00e9raux; d\u00e9penses commerciales impr\u00e9vues; perte de la valeur v\u00e9nale; pertes de loyers ou de revenus; pertes commerciales indirectes autres que celles mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment; pertes p\u00e9cuniaires non commerciales; autres pertes p\u00e9cuniaires.
\n17. Protection juridique.
\n18. Assistance.
\nassistance aux personnes en difficult\u00e9 au cours de d\u00e9placements ou d’absences du domicile ou du lieu de r\u00e9sidence permanente; assistance en d’autres circonstances.<\/p>\n
\n<\/em>21. Assurances sur la vie non li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement \u00e0 l’exception des assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9.
\n22. Assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 non li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement.
\n23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement.
\n24. L’assurance pratiqu\u00e9e en Irlande et au Royaume-Uni, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0permanent health insurance\u00a0\u00bb (assurance maladie, \u00e0 long terme, non r\u00e9siliable).
\n25. Les op\u00e9rations tontini\u00e8res.
\n26. Les op\u00e9rations de capitalisation.
\n27. Gestion de fonds collectifs de retraite.
\n28. Les op\u00e9rations telles que vis\u00e9es par le Code fran\u00e7ais des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier.
\n29. Les op\u00e9rations d\u00e9pendant de la dur\u00e9e de la vie humaine, d\u00e9finies ou pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiqu\u00e9es ou g\u00e9r\u00e9es en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et \u00e0 leur propre risque.<\/p>\n1.3 CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/h3>\n
2 POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D\u2019INTER\u00caTS<\/strong><\/h2>\n
2.1. CADRE GENERAL<\/strong><\/h3>\n
2.2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D\u2019INTER\u00caTS POTENTIELS<\/strong><\/h3>\n
2.3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D\u2019INTER\u00caTS<\/strong><\/h3>\n
2.4. INFORMATION AU CLIENT<\/strong><\/h3>\n
3. Compensation<\/strong><\/h2>\n